Sous-préfecture
 |
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
|
En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet et assisté d'un secrétaire général.
Sommaire |
[modifier] Missions et attributions du sous-préfet
Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. À ce titre, il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité :
- il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ;
- il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ;
- il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de l'arrondissement et, avec l'accord des autres préfets concernés, hors des limites du département. Indépendamment des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le sous-préfet possède des attributions propres, limitativement énumérées, par les textes législatifs et réglementaires.
[modifier] Un échelon local
Selon la charte de la déconcentration, l'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec des élus locaux. Si les missions des sous-préfectures s'apparentent à celles des préfectures, missions régaliennes et interministérielles, l'arrondissement reste l'échelon le plus proche de l'organisation territoriale, celui du contact personnalisé avec l'élu ou l'usager, où la fonction de conseil, d'arbitrage et de régulation des tensions est essentielle.
[modifier] Caractéristiques des sous-préfets
Ils sont recrutés parmi les administrateurs civils et les fonctionnaires des autres corps dont le recrutement est normalement assuré par l'École nationale d'administration (ENA). Ces derniers sont alors placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Du 10 mai 1982 au 29 février 1988, ils ont porté le titre de commissaire adjoint de la République.
L'arrondissement qui a pour chef-lieu la préfecture n'a pas de sous-préfecture. C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.
[modifier] Voir aussi
En savoir plus :
Le contenu de cette page est un minuscule extrait de l'encyclopiédie gratuite en ligne WIKIPEDIA le webmaster de ce site n'est pas l'auteur de cet article vous pouvez retrouver l'original de cet article à cette adresse et la liste des auteurs ici Vous pouvez modifier ou compléter cet article mais également discuter de son contenu sur le site de WIKIPEDIA France - Contenu disponible sous GNU Free Documentation License
